Mentions Legales

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet définir les modalités de mise à disposition de ce site web destinée aux utilisateurs d’Internet par IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U.  Tout accès et/ou utilisation du site www.ibercenter.com suppose l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales. 

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de modification et l’Utilisateur est donc tenu de les lire lors de chaque accès au site. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur accès au site et le même implique accepter et connaître les mentions légales, conditions et termes d’utilisation qui y figurent.  

 

1.- Mentions légales

De conformité avec l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et la Loi 56/2007 du 28 décembre sur les mesures pour encourager la société de l’information, nous vous informons que le site web www.ibercenter.com appartient à la société IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U., numéro d’identification fiscale B86876406, siège social à Gran Via, 6 4º Planta 28013-MADRID (ESPAGNE) et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, page M-570568, feuillet 57, tome 31.711, libre 0, section 8e, inscription 1re. Le courriel est tecnicos@iberinve.com

 

2.- Protection des données

Conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et du Décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre, par lequel le règlement pour le développement de ladite loi a été adopté, nous vous informons qu’en remplissant volontairement le formulaire de ce site et en l’envoyant (ou bien en envoyant un courriel), vous consentez à que vos données à caractère personnel soient enregistrées dans un fichier propriété de IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. Ce fichier est dûment inscrit au Registre général de l’Agence espagnole de protection de données.

IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. respecte scrupuleusement votre droit au secret sur vos données à caractère personnel et toutes vos données sont traitées de manière confidentielle. Pour cela, nous assurons tous les moyens techniques et en matière d’organisation et sécurité pour éviter leur modification, perte ou traitement ou accès non autorisé. IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. est entièrement exonéré de toute responsabilité au cas où l’information soumise  par les Utilisateurs du site web www.ibercenter.com soit volontairement incomplète, fausse ou irréelle.

IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. vous garantit que vos données seront traitées uniquement afin d’entretenir des relations commerciales et de promotion sur les services de notre société, soit avec vous soit avec la société ou institution que vous représentez. Nous vous informons que vous disposez du droit d’accès, rectification, annulation et opposition, tels que garantis par ladite Loi organique, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Responsable pour la protection des données d’IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U., Gran Via, 6 4º Planta 28013 MADRID (ESPAGNE) ou par courriel à tecnicos@iberinve.com.

 

3.- Sécurité informatique

IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. vous informe que ce site ne comporte aucun virus ni programme d’espionnage et que ce site utilise de cookies. 

 

4.- Traitement des données des personnes mineures de 14 ans

IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. dispose des moyens nécessaires pour ne pas recueillir les données des mineurs de 14 ans, selon les dispositions de l’article 13.2 du Règlement Royal 1720/2007 du 21 décembre, d’élargissement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD). Ce site n’est pas conçu pour les mineurs de 14 ans. 

 

5.- Introduction de liens sur ce site

Les Utilisateurs d’Internet qui souhaitent insérer des liens depuis leurs pages vers ce site devront respecter les suivantes conditions :

  • Le lien sera uniquement vers la home page du site, mais il est interdit de la reproduire sous toute forme (liens, copie des textes, graphiques, etc.).
  • Il est interdit de mettre en place toute forme d’encadrements ou frames qui encerclent le site ou qui permettent la visualisation de ces contenus à partir de sites autres que ceux du présent site, et pour en tout cas, cette interdiction comprend la visualisation conjointe de contenus n’appartenant pas au site qui :
  1. Mènent à erreur, confusion ou tricherie aux utilisateurs par rapport à la provenance authentiques des contenus.
  2. Supposent un acte de comparaison ou d’imitation déloyale.
  3. Soient utilisés pour profiter de la réputation de la marque et prestige d’IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. De même, s’ils sont interdits par la législation en vigueur ou vont à l’encontre des us et coutumes généralement acceptés concernant la professionnalité sur Internet.
  4. Dans aucun cas, il ne pourra être manifesté sur le site où figure le lien que la société IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’elle soutienne, coopère, contrôle ou supervise les services dudit site de la forme qu’il soit.

Le site où figure le lien devra respecter scrupuleusement la loi et en aucun cas il ne pourra disposer ou mettre des liens avec des contenus propres ou appartenant à des tiers qui soient illicites, nocifs ou contraires à la morales et aux bonnes coutumes ou bien qu’ils ne soient pas appropriés et soient contraires à l’activité d’IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U.

 

6.- Propriété intellectuelle e industrielle

Tous les contenus de ce site, www.ibercenter.com, sont propriété intellectuelle d’IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. ou de tiers et ne pourront être reproduits, copiés, collés, être mis sous un lien, transmis, distribués ou manipulés de la forme qui soit et pour toutes fins, sans l’autorisation préalable et par écrit d’IBERCENTER CENTRO DE NEGOCIOS S.L.U. Le copyright ou toute autre indication concernant la propriété intellectuelle des contenus ou du matériel. Toute utilisation ou modification du matériel ou des contenus destinée à une fin autre de celle autorisée dans les Conditions Générales sera considérée comme une infraction des lois internationales portant sur le copyright de protection du droit d’auteur.

 

7.- Législation

La prestation du service est régie par la législation espagnole, étant compétant les Tribunaux de Madrid, auxquels l’Utilisateur s’y soumet expressément. 

Utilisation des cookies

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